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这是导演和导演的权利

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所有权适用和管辖权compétente

适用的权利是瑞士的权利，它是prévaut sur Le droit privé international， à排除权利réglementation sur les conflicts des lois de la législation fédérale。专属管辖权是Niederönz，瑞士。

Dernière modify le 10.11.2020